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Publié le 27 Avril 2023 à 09:30 sur Presse Citron. Auteur : Romain Vitt
Illustration article « après les piscines, le fisc se sert de l’IA pour traquer les vérandas et abris de jardins » © Presse Citron
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Résumé de l’article
Le fisc français utilise l’IA pour traquer les constructions non déclarées
La Direction générale des Finances Publiques françaises utilise un logiciel d’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées. Ce dispositif qui a rapporté environ 10 millions d’euros sera étendu à l’ensemble du territoire d’ici le printemps 2023. Les autorités fiscales prévoient également de traquer les vérandas, les pergolas, les carports et autres abris de jardin.
Comment fonctionne le logiciel Foncier Innovant ?
Le logiciel « Foncier innovant » a été développé par Capgemini pour le compte de la Direction générale des Finances publiques et se base sur des images satellitaires qu’il compare aux déclarations des contribuables. Grâce à une intelligence artificielle d’analyse d’images, il peut identifier les constructions qui augmentent la valeur locative d’un bien et qui sont donc imposables.
Quelles sont les erreurs possibles du logiciel ?
Le logiciel peut commettre des erreurs comme confondre une piscine hors-sol non-taxable avec une piscine creusée imposable. C’est pourquoi le fisc doit vérifier manuellement les anomalies détectées par l’IA avant de procéder à des révisions de taxes foncières ou à des redressements fiscaux.
Comment éviter les ennuis avec le fisc ?
- Toute construction fixée au sol doit être déclarée dans les 90 jours suivant son achèvement.
- Pour une surface nouvelle allant jusqu’à 5m², aucune formalité n’est exigée.
- Pour une surface nouvelle de 5 à 20m², une déclaration préalable est requise.
- Au-delà de 20m² de surface supplémentaire d’emprise au sol, un permis de construire est obligatoire.
- En cas de non-déclaration, le contribuable s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros et à un rappel d’impôt sur six ans.
Comment se mettre en règle avec le fisc ?
Pour se mettre en règle et éviter les amendes, les propriétaires doivent remplir un formulaire H1 ou H2 (selon qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un appartement) et l’envoyer au centre des impôts fonciers dont dépend le bien. Il est conseillé aux propriétaires de se mettre en règle avant que l’IA ne les débusque. Le fisc a annoncé un déploiement total de son outil pour 2024.
